! IMPORTANT ! La pétition pour VOS droits ! DADVSI

Bonjour,

Je sais, le titre sent un peu le communisme réchauffé, mais on est loins du grand soir, alors je poste ici un topic concernant cette pétition contre un projet de loi car nos droits sont directement menacés.

En effet, un projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) va être voté très prochainement les 22 et 23 décembre 2005, pendant la soirée (hémicycle qui sera sûrement presque vide).

Je vous résume brièvement ce qui se passera si ce projet de loi est voté:

- Le droit à la copie privée sera supprimé et le simple fait de reproduire un fichier à usage personnel sera assimilé au délit de contrefaçon

- Une système de DRM (système propriétaire de contrôle) sera mis en place pour tous les transferts de fichiers: ce qui suppose un dispositif de trackage et donc une potentielle atteinte à la vie privée.

- Par conséquent tous les logiciels dit libres (traduction de open en anglais) pouvant servir à transmettre des fichiers librements et dont le code source est ouvert seront illégaux (restriction de leur diffusion).

- Il y aura une atteinte au droit de la concurrence car forcément seuls les logiciels comportant un dispositif dit de DRM (contrôle, traçage etc) seront légaux.

Ce n'est qu'un petit aperçu des conséquences de ce projet de loi, mais cela donne beaucoup d'arguments pour les majors et industries de pouvoir vous pousuivre pour délit de contrefaçon ( on peut risquer 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende rien que pour avoir lu un dvd sans un logiciel autorisé par l'éditeur du DVD par exemple, ce qui est totalement absurde).

Bref REAGISSEZ pour défendre nos droits et libertés !

En trois jours déjà 13 000 personnes ont signé.

Pour signer la pétition c'est par ici.

Pour bloquer une tentative de plus de Pascal Nègre (Univers Sale) et autres consorts qui cherchent à formater votre pensée et à vous apprendre à "bien acheter", c'est à dire acheter le coffret complet de la Star Ac' 12 et leurs "artistes" matraqués. Signez tous pour une utilisation de logiciels promouvant la politique dite de "Copyleft" et pour protéger vos libertés de tous ces recours possibles dès que vous lâchez un pet sans vous en excuser par recommandé avec accusé de réception !

Merci d'avance !

attend c une blague??

C'est nimp !!!!!!!!!!!!!!!!!

Désolé Philou la blague ca viendra plus tard. Je veux pas faire dans le dramatique à la "l'heure est grave" mais bon en l'occurence il s'agit de la transposition d'une directive européenne. Je vais pas faire de cours de Droit ici mais ceci veut simplement dire que de toute façon si la France ne fait pas passer la loi, les éditeurs se plaignant et invouant la loi à un procès pourront porter leur cas devant la cour européenne qui, elle, prévaut sur le droit français.

A force de se manger des amendes la France finira par passer ce texte.

Preuve que le gouvernement se sent tout péteux d'avoir à transposer ça : le vote est prévu à l'ordre du jour pour deux soirs de suite, moments où l'hémicycle sera vide. En gros il suffira de n'avoir que 10 votes pour obtenir une majorité puisque seule la majorité des membres présents est requise. C'est baloooot...

donc en gros, on l'a dans le baba

Il est vrai qu'il est assez tard pour chialer mais bon... Je préfère être inutile qu'apathique...

ohh ce que tu parles bien... hihihi oublie pas qu'on est des ingénieurs, on sait pas parler !!!

Elle est marante cette loi... (le pire c'est qu'elle soit passée)

en glandant sur http://typewriter.typepad.com/corsaires/, j'ai trouvé ca (je le recopie pasuqe vous etes que des grosses feignasses et que ca vaut le coup d'etre lu, en plus le mec explique en clair comment on se fait couillé)

Citation :

DAVSI, faut tout lire, le meilleur est à la fin !

De la loi Davsi on a beaucoup parlé, et notamment de son article 7.

Personnellement je m’en moque comme de ma première connexion, il y a longtemps que j’ai quitté le sol de l’Amère Patrie.
Mais, dans les rares moments de déprime de l’expatrié, j’aime bien me confirmer dans mon choix de partir, le remède n°1 c’est regarder le Journal de 20 heures de France 2, vachement efficace.
Puis, quand ça suffit pas, lire les textes qui posent problème et cette loi nous offre une panoplie de bons moments d’une rare qualité.

Avez-vous lu l’article 20 bis (nouveau) ? Je ne vais pas tout mettre les amateurs pourront aller directement dans le texte, seulement les bons morceaux suffisent :

« 4° Crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques
« Art. 220 octies – I. – Les entreprises de production phonographique au sens de l’article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle, soumises à l’impôt sur les sociétés et existant depuis au moins trois années, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique musical (vidéomusique ou disque numérique polyvalent musical) mentionnées au III, à condition de ne pas être détenues, directement ou indirectement, par un éditeur de service de télévision ou de radiodiffusion.
« II. – 1. Pour avoir droit au crédit d’impôt, les productions d’enregistrements phonographiques ou vidéographiques musicaux mentionnés au I doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
« a) Être réalisées avec le concours de personnel non permanent de l’entreprise : artistes-interprètes, solistes et musiciens, et techniciens collaborateurs à la réalisation de la production qui sont soit de nationalité française, soit ressortissants d’un État membre de l’Espace économique européen ; les étrangers autres que les ressortissants européens précités, ayant la qualité de résidents français, sont assimilés aux citoyens français ;
« b) Être réalisées par des entreprises et industries techniques liées à la production phonographique qui sont établies en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen et qui y effectuent les prestations liées à la réalisation d’un enregistrement phonographique ainsi qu’aux opérations de post-production ;
« c) Porter sur des productions phonographiques d’albums de nouveaux talents au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et de compositeurs européens ou d’artistes-interprètes de musiques instrumentales qui n’ont pas dépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distincts précédant ce nouvel enregistrement.

Ce qui veut dire, en clair, qu’il va y avoir une recrudescence de boysband, Staracademiqué(e)s, et autres produits marketing avec deux crypto-disques distribués à 1000 exemplaires et un gros coup ensuite. C’est ça l’exception culturelle française !
Mais le plus balèze c’est le (b), je l’aime bien celui-là, combien ça coûte de faire un disque en Estonie ou en Lituanie ?

Il faut lire tout le texte, mais pour ceux qui n’auront pas le courage il faut savoir que :
«le crédit d’impôt est limité à 350 000 € par enregistrement phonographique. […]
« 3. Le montant des dépenses définies aux 1 et 2, lorsqu’elles sont confiées à des entreprises mentionnées au b du 1 du II, sont plafonnées à 2 300 000 €. »
Ah ben oui quand même !

Mais l’Etat va perdre de l’argent !
Que nenni mes tout-beaux, c’est prévu :
« La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Mais c’est quoi Rollon les articles 575 et 575 A du CGI ?
Ben le tabac ! Pardi !

Y a une taxe sur les CD, DVD, disques durs, iPod, lecteurs MP3, … pour la copie privée, enfin avant ! La taxe va rester, n’en doutez pas!
Et pour financer les boîtes qui nous produisent ces merveilles qu’on nous soupçonne de pirater sans vergogne, une petite taxe supplémentaire.

Maintenant si les revenus des boîtes de « l’industrie phonographique » baissent c’est pas seulement parce que le monde entier, et surtout la France, pirate sans vergogne, c’est aussi parce qu’on s’arrête de fumer !

Finalement je l’aime bien cette loi, elle est marrante et, surtout, elle nous prend pas pour des c*ns !

Rhhoooo c est beaucoup trop long t aurai pu faire un resumé gug !!!!

Quand tu vois que les seuls artistes qui pestent contre le téléchargement sont des boulets du genre la tristement célèbre DIAM'S moi j'dis tout ca c'est de la BOULETTE !! (le clip est à NE PAS voir, il est miteux, comme elle)

Des gens qui ne comprennent rien aux lois en soutiennent qui ne servent à rien, moi je dis SU-PER

d'un coté c'est interdit mais de l'autre on met tout à notre disposition pour le faire.
c'est n'importe quoi!